Erntefahrzeug
Brevet européen · EP2484195 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2484195
- Numéro de demande
- EP12151870
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2012
- Publié
- 8 août 2012
- Délivré
- 31 juil. 2013
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 46/24 (2006.01)B60P 1/04 (2006.01)B60P 1/43 (2006.01)B66F 9/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011010547 07.02.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 25 janv. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- ATI - Advanced Technology International AG, electric drives, Grütligasse 5, 8832 Wollerau → ATI AgroTech Industries AG, Via Industria 3, 6814 Lamone
Publié dans Swissreg le 25.01.2019
- 29 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 29.10.2016
- 10 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 10.08.2013
- 31 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
Parties
Inventeur
Burger, Martin
6020 Innsbruck, AT
Lanpacher, Michael
39025 Naturns, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.