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Brevet européen · EP2485577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2485577
Numéro de demande
EP10779847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2010
Publié
15 août 2012
Délivré
3 juil. 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01F 29/10 (2006.01)
A01D 43/10 (2006.01)
A01D 82/02 (2006.01)
Priorité
GB 0917733 09.10.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/002551 08.10.2010
Publication PCT
WO2011/042802 14.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 3 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

DREER, Constantin

89257 Illertissen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.