COILVERPACKUNG FÜR RAUCHFREIEN TABAK

Brevet européen · EP2485613 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2485613
Numéro de demande
EP10773844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2010
Publié
15 août 2012
Délivré
20 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2030
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A24F 23/00 (2006.01)
A24B 13/00 (2006.01)
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
US 576960 09.10.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/006195 11.10.2010
Publication PCT
WO2011/042209 14.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 26 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  6. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchètel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

ADAMS, John, M.

Mechanicsville, VA 23116, US

HOLLAND, Tommy, C.

Midlothian, VA 23113, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.