DUVETBEFESTIGUNG

Brevet européen · EP2485625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2485625
Numéro de demande
EP10759889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2010
Publié
15 août 2012
Délivré
17 août 2016
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 9/02 (2006.01)
Priorité
CH 15382009 06.10.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/064387 29.09.2010
Publication PCT
WO2011/042335 14.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 21 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 21.10.2016

  3. 17 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Titulaire

Billerbeck Schweiz AG

Brühlmattenstrasse 10, 5525 Fischbach-Göslikon

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

ROTH, Albert

CH-5524 Nesselnbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.