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Brevet européen · EP2485698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2485698
Numéro de demande
EP10822726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2010
Publié
15 août 2012
Délivré
17 mai 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/06 (2006.01)
A61G 5/04 (2013.01)
Priorité
US 250222 P 09.10.2009
Demande PCT
PCT/US2010/051888 08.10.2010
Publication PCT
WO2011/044405 14.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

Invacare Corporation

One Invacare Way, Elyria, OH 44035-4190, US

Inventeur

CUSON, Robert L.

Lagrange, OH 44050, US

BEKOSCKE, Robert A.

Medina, OH 44256, US

STOTHARD, Daniel J.

North Olmsted, OH 44070, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.