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Brevet européen · EP2485929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2485929
Numéro de demande
EP10768812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2010
Publié
15 août 2012
Délivré
14 août 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 7/10 (2006.01)
B62B 5/04 (2006.01)
B62L 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 09172223 05.10.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/054450 01.10.2010
Publication PCT
WO2011/042849 14.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 14 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Inventeur

FELDT, Mats

S-34343 Älmhult, SE

MARKEN, Henrik

S-34250 Vislanda, SE

VAN HOUTEM, Jos

S-34032 Grimslöv, SE

DAHLIN, Edward

34371 Diö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.