SCHIEBERVENTIL FÜR HYDRAULISCHEN DÄMPFER
Brevet européen · EP2486300 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2486300
- Numéro de demande
- EP10771202
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 oct. 2010
- Publié
- 15 août 2012
- Délivré
- 20 juin 2018
- Radié
- 31 oct. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 9/512 (2006.01)
- Priorité
- US 575464 07.10.2009
- Demande PCT
- PCT/IB2010/054482 04.10.2010
- Publication PCT
- WO2011/042855 14.04.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2019
- 23 juil. 2018
Titulaire
- Titulaire
- MULTIMATIC INC., 85 Valleywood Drive, Markham, Ontario L3R 5E5, Canada → MULTIMATIC INC., 8688 Woodbine Avenue, Suite 200, Markham, Ontario L3R 8B9, Canada
Publié dans Swissreg le 23.07.2018
- 20 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.06.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
HOLT, Laurence
Uxbridge, Ontario L9P 1N8, CA
TWISSELL, Peter
Old Buckenham Norfolk NR17 1RB, GB
GRICKS, Michael
Great Yarmouth Norfolk NR31 8QQ, GB
LAIDMAN, Jeffrey
Grassie, Ontario L0R 1M0, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.