SCHIEBERVENTIL FÜR HYDRAULISCHEN DÄMPFER

Brevet européen · EP2486300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2486300
Numéro de demande
EP10771202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2010
Publié
15 août 2012
Délivré
20 juin 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/512 (2006.01)
Priorité
US 575464 07.10.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/054482 04.10.2010
Publication PCT
WO2011/042855 14.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 23 juil. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    MULTIMATIC INC., 85 Valleywood Drive, Markham, Ontario L3R 5E5, Canada → MULTIMATIC INC., 8688 Woodbine Avenue, Suite 200, Markham, Ontario L3R 8B9, Canada

    Publié dans Swissreg le 23.07.2018

  3. 20 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

Parties

Inventeur

HOLT, Laurence

Uxbridge, Ontario L9P 1N8, CA

TWISSELL, Peter

Old Buckenham Norfolk NR17 1RB, GB

GRICKS, Michael

Great Yarmouth Norfolk NR31 8QQ, GB

LAIDMAN, Jeffrey

Grassie, Ontario L0R 1M0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.