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Brevet européen · EP2486829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2486829
Numéro de demande
EP12152596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2012
Publié
15 août 2012
Délivré
14 mai 2014
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/14 (2006.01)
B65D 19/02 (2006.01)
Priorité
DE 202011000324 U 11.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 14 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2014

Parties

Inventeur

Ernst, Peter

45478 Mülheim / Ruhr, DE

Ochsenschläger, Robert

45470 Mülheim / Ruhr, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.