Duschstuhl

Brevet européen · EP2486834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2486834
Numéro de demande
EP11153104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2011
Publié
15 août 2012
Délivré
11 juin 2014
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/28 (2006.01)
A47C 4/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 21 août 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 21.08.2014

  3. 11 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.06.2014

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

Hruza, David

88339 Bad Waldsee, DE

Keppler, Martin

88316 Isny, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.