Drehbares Festbett

Brevet européen · EP2486966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2486966
Numéro de demande
EP11153864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2011
Publié
15 août 2012
Délivré
1 janv. 2014
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 3/30 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

ALSTOM Technology Ltd

Alstom Technology Ltd

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Inventeur

Wolf, Hartwig

5408 Ennetbaden

Aleksic, Petar

5400 Baden

Ennebach, Frank Klaus

63303 Dreieich, DE

Tothill, Mark Harvey

Cranfield, Bedford Bedfordshire MK43 0E, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.