SCHIEBEANORDNUNG

Brevet européen · EP2488062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2488062
Numéro de demande
EP10773599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2010
Publié
22 août 2012
Délivré
5 juin 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/04 (2006.01)
Priorité
DE 102009049429 14.10.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/065390 14.10.2010
Publication PCT
WO2011/045362 21.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 5 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

Parties

Titulaire

Karl Simon GmbH & Co. KG

Karl Simon GmbH & Co. Kg

Sulgener Str. 19 - 23, 78733 Aichhalden, DE

Inventeur

BANTLE, Ulrich

72186 Empfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.