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Brevet européen · EP2488270 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2488270
Numéro de demande
EP10823831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2010
Publié
22 août 2012
Délivré
14 juin 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 24/00 (2006.01)
Priorité
US 578413 13.10.2009
US 835509 13.07.2010
Demande PCT
PCT/US2010/051005 30.09.2010
Publication PCT
WO2011/046753 21.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

Control Components Inc.

Control Components, Inc.

22591 Avenida Empresa, Rancho Santa Margarita, California 92688, US

Inventeur

KIELBOWICZ, Stanislaw

CH-8820 Waedenswil

PRATHER, Carl W.

Birmingham Alabama 35222, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.