LADESTATION
Brevet européen · EP2488385 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2488385
- Numéro de demande
- EP10749616
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2010
- Publié
- 22 août 2012
- Délivré
- 31 oct. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 26 août 2030
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B60L 11/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009049432 14.10.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/005270 27.08.2010
- Publication PCT
- WO2011/044969 21.04.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 6 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 26 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.10.2023
- 2 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
- 7 nov. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 31 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
74626 Bretzfeld, DE
76646 Bruchsal, DE
76676 Graben-Neudorf, DE
76139 Karlsruhe, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.