PROCÉDÉ ET DISPOSITIF DE CONTROLE D'UN DOCUMENT SÉCURISÉ

Brevet européen · EP2489016 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2489016
Numéro de demande
EP10782661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2010
Publié
22 août 2012
Délivré
7 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2030
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
G07D 7/12 (2016.01)
G07D 7/00 (2016.01)
G06K 5/00 (2006.01)
G07D 7/005 (2016.01)
Priorité
FR 0904948 15.10.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/052180 14.10.2010
Publication PCT
WO2011/045543 21.04.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 29 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2022

  6. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Titulaire

SURYS

22 avenue de l'Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne la Vallee Cedex 3, FR

Inventeur

SOUPARIS, Hugues

F-75012 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.