Ganzstahlgarnitur

Brevet européen · EP2489766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2489766
Numéro de demande
EP12000874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2012
Publié
22 août 2012
Délivré
10 févr. 2016
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/88 (2006.01)
Priorité
CH 2832011 18.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 13 févr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maschinenfabrik Rieter AG, Klosterstrasse 20, Postfach, 8406 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 13.02.2016

  3. 10 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2016

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustraße 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20 Postfach, 8406 Winterthur

Inventeur

Iten, Josef

8716 Schmerikon

Hasler, Felix

8404 Winterthur

Pavlou, Nikolaos

8645 Rapperswil-Jona

Artzt, Peter, Dr.

72766 Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.