Abwasserhebeanlage

Brevet européen · EP2489802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2489802
Numéro de demande
EP11001255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2011
Publié
22 août 2012
Délivré
16 juil. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/22 (2006.01)
F16L 27/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 16 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2014

Parties

Inventeur

Schomäcker, Ralf

33739 Bielefeld, DE

Jürges, Henning

23824 Tensfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.