Scharnier

Brevet européen · EP2489819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2489819
Numéro de demande
EP12154870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2012
Publié
22 août 2012
Délivré
17 oct. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/00 (2006.01)
E05D 11/04 (2006.01)
Priorité
FI 20115149 17.02.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

Salomaa, Jukka

63920 Inha, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.