UNTERSTÜTZUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP2490559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2490559
Numéro de demande
EP10763626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2010
Publié
29 août 2012
Délivré
13 nov. 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 19/015 (2006.01)
B29C 33/00 (2006.01)
B29C 43/22 (2006.01)
Priorité
DE 102009050586 24.10.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/006081 05.10.2010
Publication PCT
WO2011/047786 28.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Titulaire

Gottlieb Binder GmbH & Co. KG

Bahnhofstrasse 19, 71088 Holzgerlingen, DE

Inventeur

TUMA, Jan

71083 Herrenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.