WÄSSRIGE PFLASTER MIT DICLOFENAC-NATRIUM
Brevet européen · EP2491924 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2491924
- Numéro de demande
- EP10824907
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2010
- Publié
- 29 août 2012
- Délivré
- 26 mars 2014
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 31/196 (2006.01)A61K 9/70 (2006.01)A61K 47/18 (2006.01)A61P 29/00 (2006.01)A61K 47/10 (2006.01)A61K 47/14 (2006.01)A61K 47/32 (2006.01)A61K 47/38 (2006.01)A61K 47/02 (2006.01)
- Priorité
- JP 2009244518 23.10.2009
- Demande PCT
- PCT/JP2010/068311 19.10.2010
- Publication PCT
- WO2011/049058 28.04.2011
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 17 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 17.07.2014
- 27 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans Swissreg le 27.03.2014
- 26 mars 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.03.2014
Parties
Inventeur
Higashikagawa-shi Kagawa 769-2695, JP
Higashikagawa-shi Kagawa 769-2695, JP
Higashikagawa-shi Kagawa 769-2695, JP
Higashikagawa-shi Kagawa 769-2695, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.