Schnee- und/oder Eisfangvorrichtung

Brevet européen · EP2492412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2492412
Numéro de demande
EP12156659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2012
Publié
29 août 2012
Délivré
25 avr. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/10 (2006.01)
Priorité
DE 202011003239 U 26.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Inventeur

Haimerl, Ludwig

93173 Wenzenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.