Sackmarkise
Brevet européen · EP2492413 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2492413
- Numéro de demande
- EP11004618
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2011
- Publié
- 29 août 2012
- Délivré
- 6 févr. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2031
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04F 10/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 202011003158 U 25.02.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 6 févr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.02.2013
Parties
Titulaire
Gomoluch-Wischnewski, Matthias
37235 Hessisch-Lichtenau, DE
Inventeur
Gomoluch-Wischnewski, Matthias
37235 Hessisch-Lichtenau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.