Garde-corps modulaire avec dispositif de réglage
Brevet européen · EP2492414 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2492414
- Numéro de demande
- EP12156201
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 févr. 2012
- Publié
- 29 août 2012
- Délivré
- 19 avr. 2017
- Radié
- 28 févr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 11/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 1151418 22.02.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
- 19 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
Parties
Inventeur
de Belval, Jean-François
38300 RUY-MONTCEAU, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.