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Brevet européen · EP2492943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2492943
Numéro de demande
EP10824587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2010
Publié
29 août 2012
Délivré
4 avr. 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 61/01 (2006.01)
Priorité
JP 2009244394 23.10.2009
Demande PCT
PCT/JP2010/004739 26.07.2010
Publication PCT
WO2011/048732 28.04.2011
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd.

5-7, Nihonbashi Odemma-cho Chuo-ku, Tokyo 103-0011, JP

Inventeur

FURUHATA, Yukinari

Tokyo 103-0011, JP

MORISHITA, Fumihiro

Tokyo 103-0011, JP

KAMOSAKI, Takeo

Tokyo 103-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.