Kabelschutz an einer Schachtabdeckung

Brevet européen · EP2493039 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2493039
Numéro de demande
EP12001198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
23 févr. 2012
Publié
29 août 2012
Délivré
23 oct. 2013
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2032
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/18 (2006.01)
H02G 9/02 (2006.01)
Priorité
DE 102011012628 28.02.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 29 nov. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

  6. 7 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2013

  7. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Titulaire

Mrozek, Uwe

40668 Meerbusch, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Mrozek, Uwe

40668 Meerbusch, DE

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