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Brevet européen · EP2493341 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2493341
Numéro de demande: EP10781821
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: En vigueur
Fascicule: Maintenu sous une forme modifiée
Déposé: 26 oct. 2010
Publié: 5 sept. 2012
Délivré: 17 juil. 2013
Fin de la protection au plus tard: 25 oct. 2030
Prochaine annuité due: 31 oct. 2026
Classes CIB: A24F 47/00 (2006.01)
Priorité: EP 09252490 27.10.2009
Demande PCT: PCT/EP2010/006534 26.10.2010
Publication PCT: WO2011/050943 05.05.2011
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
17 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
17 juil. 2013
Mandataire inscrit
Mandataire
BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 17.07.2013

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

THORENS, Michel

1510 Moudon

FLICK, Jean-Marc

1405 Pomy

COCHAND, Olivier, Yves

2056 Dombresson

DUBIEF, Flavien

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.