SCHRUBBER-EIMER-SYSTEM

Brevet européen · EP2493361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2493361
Numéro de demande
EP10827430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2010
Publié
5 sept. 2012
Délivré
10 juin 2015
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 13/14 (2006.01)
Priorité
US 256508 P 30.10.2009
US 308536 P 26.02.2010
US 766197 23.04.2010
Demande PCT
PCT/US2010/054273 27.10.2010
Publication PCT
WO2011/053642 05.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 10 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

Parties

Titulaire

Rubbermaid Commercial Products, LLC

Rubbermaid Commercial Products LLC

3124 Valley Avenue, Winchester, Virginia 22601, US

Inventeur

VAN LANDINGHAM, Alfred, Jr.,

Winchester, Virginia 22601, US

MATOLA, Jesse

Winchester Virginia 22602, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.