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Brevet européen · EP2493362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2493362
Numéro de demande: EP10827432
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 27 oct. 2010
Publié: 5 sept. 2012
Délivré: 23 déc. 2015
Radié: 31 oct. 2016
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: A47L 13/14 (2006.01)
A47L 13/51 (2006.01)
A47L 13/58 (2006.01)
Priorité: US 256508 P 30.10.2009
US 308536 P 26.02.2010
US 766192 23.04.2010
Demande PCT: PCT/US2010/054283 27.10.2010
Publication PCT: WO2011/053644 05.05.2011
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
23 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.12.2015

Parties

Titulaire

Rubbermaid Commercial Products, LLC

Rubbermaid Commercial Products LLC

3124 Valley Avenue, Winchester, Virginia 22601, US

Inventeur

VAN LANDINGHAM, jr., Alfred

Winchester, Virginia 22602, US

MATOLA, Jesse

Winchester VA 22602, US

LAUER, Robert

Winchester VA 22601, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.