MECHANISCHES BLÄTTERMODUL

Brevet européen · EP2493697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2493697
Numéro de demande
EP10768503
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2010
Publié
5 sept. 2012
Délivré
26 mars 2014
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 102009050910 26.10.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/066091 25.10.2010
Publication PCT
WO2011/054695 12.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 26 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

Oranienstrasse 91, 10969 Berlin, DE

Inventeur

WURM, Helmut

CH-1716 Schwarzsee

KRAMER, Thomas

80805 München, DE

RICHTER, Werner

80999 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.