DOKUMENTENWECHSLER

Brevet européen · EP2494499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2494499
Numéro de demande
EP10771094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2010
Publié
5 sept. 2012
Délivré
23 déc. 2015
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 13/08 (2006.01)
G06K 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 102009050909 26.10.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/066092 25.10.2010
Publication PCT
WO2011/051239 05.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 23 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

Oranienstrasse 91, 10969 Berlin, DE

Inventeur

WURM, Helmut

1716 Schwarzsee

KRAMER, Thomas

80805 München, DE

RICHTER, Werner

80999 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.