PROCEDE DE FABRICATION D'UN SUPPORT INTEGRANT UN DISPOSITIF ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP2494501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2494501
Numéro de demande
EP10782034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2010
Publié
5 sept. 2012
Délivré
10 juil. 2013
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
FR 0905176 27.10.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/054834 26.10.2010
Publication PCT
WO2011/051879 05.05.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 22 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 22.08.2013

  3. 10 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2013

Parties

Titulaire

ARJOWIGGINS SECURITY

32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

LE LOARER, Thibaut

F-38260 Pommier De Beaurepaire, FR

MARLIN, Pascal

F-77120 Coulommiers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.