Verfahren und System zur Sprachverbesserung

Brevet européen · EP2494792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2494792
Numéro de demande
EP09740161
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2009
Publié
5 sept. 2012
Délivré
6 août 2014
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 3/02 (2006.01)
//H04S 7/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/064142 27.10.2009
Publication PCT
WO2010/000878 07.01.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 6 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.