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Brevet européen · EP2495517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2495517
Numéro de demande
EP10837077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2010
Publié
5 sept. 2012
Délivré
12 déc. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25J 1/02 (2006.01)
F25J 3/02 (2006.01)
Priorité
ES 200930904 26.10.2009
Demande PCT
PCT/ES2010/070632 28.09.2010
Publication PCT
WO2011/073476 23.06.2011
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Consejo Superior de Investigaciones Científicas (CSIC)

Consejo Superior De Investigaciones Científicas (CSIC)

C/Serrano 117, 28006 Madrid, ES

GWR Instruments, Inc.

6264 Ferris Square Suite D, San Diego, California 92121, US

Universidad De Zaragoza

Campus Plaza San Francisco Edif. Interfacultades C/ Pedro Cerbuna 12, 50009 Zaragoza, ES

Inventeur

TOCADO MARTÍNEZ, Leticia

50001 Zaragoza, ES

RILLO MILLÁN, Conrado

E-50009 Zaragoza, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.