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Brevet européen · EP2496783 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2496783
Numéro de demande
EP10776590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2010
Publié
12 sept. 2012
Délivré
17 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2030
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 3/90 (2006.01)
Priorité
DE 102009052000 05.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/006734 04.11.2010
Publication PCT
WO2011/054521 12.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 23 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.01.2015

  6. 17 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

Parties

Titulaire

agtatec ag

Agtatec AG

Allmendstr. 24, 8320 Fehraltorf

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

AEPPLI, Heinz-Peter

CH-8489 Wildberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.