Mehrkomponentenkartusche

Brevet européen · EP2497721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2497721
Numéro de demande
EP12155805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2012
Publié
12 sept. 2012
Délivré
20 nov. 2013
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
Priorité
EP 11157782 11.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 27 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 27.02.2014

  3. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  4. 20 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, Patentabteilung/0067, Zürcherstrasse 14, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.