Schienensystem mit einer Entwässerung

Brevet européen · EP2497858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2497858
Numéro de demande
EP12001624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2012
Publié
12 sept. 2012
Délivré
23 août 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 1/00 (2006.01)
E01B 21/02 (2006.01)
Priorité
DE 102011013721 11.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

MEA Bausysteme GmbH

Sudetenstrasse 1, 86551 Aichach, DE

Inventeur

Katzenschwanz, Karl

86568 Hollenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.