Wärmegedämmtes Verbundprofil

Brevet européen · EP2497888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2497888
Numéro de demande
EP12001718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2012
Publié
12 sept. 2012
Délivré
30 nov. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
E06B 3/273 (2006.01)
E06B 3/267 (2006.01)
Priorité
DE 102011113456 13.09.2011
DE 102011013362 08.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Inventeur

Bertele, Josef

89264 Weissenhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.