RAKELANORDNUNG

Brevet européen · EP2498660 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2498660
Numéro de demande
EP10829259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2010
Publié
19 sept. 2012
Délivré
2 nov. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 11/00 (2006.01)
Priorité
US 259421 P 09.11.2009
Demande PCT
PCT/US2010/055907 09.11.2010
Publication PCT
WO2011/057228 12.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Tennant Company

701 North Lilac Drive P.O. Box 1452, Minneapolis, MN 55440, US

Inventeur

SHINLER, Kevin L.

Minnetonka, MN 55345, US

VERHOEVE, Coert

NL-5464 NC Veghel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.