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Brevet européen · EP2499294 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2499294
Numéro de demande
EP10773362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2010
Publié
19 sept. 2012
Délivré
29 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
8 nov. 2030
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
D06N 7/00 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
Priorité
EP 09014018 09.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/067118 09.11.2010
Publication PCT
WO2011/054967 12.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

W.L. Gore & Associates GmbH

W. L. Gore & Associates GmbH

Hermann-Oberth-Strasse 22, 85640 Putzbrunn, DE

Inventeur

SCHWARZ, Stephan

85551 Kirchheim, DE

PETZOLDT, Susanne

82065 Baierbrunn, DE

STÜBIGER, Werner

85579 Neubiberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.