LEUCHTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2499420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2499420
Numéro de demande
EP11701224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2011
Publié
19 sept. 2012
Délivré
1 nov. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21Y 115/10 (2016.01)
Priorité
DE 102010001047 20.01.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/050569 18.01.2011
Publication PCT
WO2011/089103 28.07.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

LEDVANCE GmbH

Parkring 29 - 33, 85748 Garching, DE

Inventeur

BREIDENASSEL, Nicole

93077 Bad Abbach, DE

HOETZL, Guenter

93049 Regensburg, DE

REINGRUBER, Fabian

80469 München, DE

SCHWALENBERG, Simon

93093 Donaustauf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.