ABSTIMMUNG EINES TAKTES

Brevet européen · EP2499763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2499763
Numéro de demande
EP10776817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2010
Publié
19 sept. 2012
Délivré
21 oct. 2015
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04J 3/06 (2006.01)
H04N 7/52 (2011.01)
Priorité
US 616959 12.11.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/054393 29.09.2010
Publication PCT
WO2011/058454 19.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

Sony Ericsson Mobile Communications AB

Nya Vattentornet, 221 88 Lund, SE

Inventeur

HAARTSEN, Jacobus Cornelis

NL-7772 BG Hardenberg, NL

WEINANS, Geert Hendrik

NL-7871 PH Klijndijk, NL

DE JONG, Dick

NL-7827 BW Emmen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.