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Brevet européen · EP2499946 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2499946
Numéro de demande
EP11010313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2011
Publié
19 sept. 2012
Délivré
23 oct. 2013
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/46 (2006.01)
Priorité
DE 102011013866 15.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  3. 13 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

  4. 23 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

Parties

Titulaire

Severin Elektrogeräte GmbH

Röhre 27, 59846 Sundern, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Kroesen, Klaus

46509 Xanten, DE

Voigt, Christian

46509 Xanten, DE

Krug, Jörg

35239 Steffenberg, DE

Heuel, Andreas

57439 Attendorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.