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Brevet européen · EP2499988 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2499988
Numéro de demande
EP12158002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2012
Publié
19 sept. 2012
Délivré
6 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61C 3/025 (2006.01)
B24C 7/00 (2006.01)
A61C 17/02 (2006.01)
Priorité
DE 102011005816 18.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 4 mai 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 04.05.2019

  6. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

Ferton Holding SA

Rue Saint-Maurice 34, 2800 Delémont

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Dauphin, Julien

1125 Monnaz

Olmo, Olivier

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.