Querdemontagemodul für eine Schaltanlage
Brevet européen · EP2501002 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2501002
- Numéro de demande
- EP11158288
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2011
- Publié
- 19 sept. 2012
- Délivré
- 26 nov. 2014
- Radié
- 31 mars 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 13/045 (2006.01)H02G 5/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 26 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.11.2014
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.