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Brevet européen · EP2501350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2501350
Numéro de demande
EP10803377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2010
Publié
26 sept. 2012
Délivré
25 déc. 2013
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/057 (2006.01)
Priorité
GB 0920207 18.11.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/002128 18.11.2010
Publication PCT
WO2011/061500 26.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 25 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2013

Parties

Titulaire

Linet Spol. S.R.O.

Zelevcice 5, 27401 Slany, CZ

Inventeur

PILE, Brian

Fareham Hampshire PO16 8HL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.