INTUMESZIERENDES BRANDSCHUTZMATERIAL

Brevet européen · EP2501780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2501780
Numéro de demande
EP10782497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2010
Publié
26 sept. 2012
Délivré
14 déc. 2016
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 21/02 (2006.01)
Priorité
US 261450 P 16.11.2009
Demande PCT
PCT/US2010/056835 16.11.2010
Publication PCT
WO2011/060421 19.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Inventeur

WIERZBICKI, Michele

Sandy Utah 84070, US

FERNANDO, Joseph A.

Amherst New York 14228, US

PACKARD, Kevin D.

Grand Island New York 14072, US

MILLER, Kenneth B.

Lockport New York 14094, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.