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Brevet européen · EP2501847 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2501847
- Numéro de demande
- EP11752465
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 août 2011
- Publié
- 26 sept. 2012
- Délivré
- 13 nov. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 4 août 2031
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- D04B 1/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010011380 U 13.08.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/003935 05.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/019738 16.02.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 23 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Profas GmbH & Co. KG, Elso-Klöver-Strasse 6, 21337 Lüneburg, Allemagne → UVEX SAFETY Gloves GmbH & Co. KG, Elso-Klöver-Str. 6, 21337 Lüneberg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
2 entrées antérieures
- 14 déc. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 14.12.2013
- 13 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.11.2013
Parties
Mandataire
Inventeur
21337 Lüneburg, DE
21357 Bardowick, DE
21407 Deutsch Evern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.