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Brevet européen · EP2501969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2501969
Numéro de demande
EP10782193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2010
Publié
26 sept. 2012
Délivré
11 janv. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/40 (2006.01)
Priorité
DE 102009054064 20.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/006942 15.11.2010
Publication PCT
WO2011/060909 26.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

Bauer Kompressoren GmbH

Drygalski Allee 37, 81477 München, DE

Inventeur

BAUER, Heinz

81479 München, DE

WINNERL, Josef

82152 Planegg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.