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Brevet européen · EP2502249 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2502249
- Numéro de demande
- EP10781865
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 nov. 2010
- Publié
- 26 sept. 2012
- Délivré
- 14 janv. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 10 nov. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H01H 50/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 202009016051 U 20.11.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/067325 11.11.2010
- Publication PCT
- WO2011/061117 26.05.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2026
- 10 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.02.2025
- 6 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.02.2024
- 6 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.02.2023
- 26 janv. 2019
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Mobility GmbH, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 26.01.2019
- 30 sept. 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.09.2017
- 21 févr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.02.2015
- 14 janv. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.01.2015
Parties
Inventeur
14621 Schönwalde, DE
10627 Berlin, DE
10247 Berlin, DE
12621 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.