LED-STROMVERSORGUNG

Brevet européen · EP2502462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2502462
Numéro de demande
EP10800974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2010
Publié
26 sept. 2012
Délivré
6 avr. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 33/08 (2006.01)
Priorité
GB 0920359 20.11.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/002139 22.11.2010
Publication PCT
WO2011/061505 26.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Inventeur

POLLOCK, Charles

Oakham LE15 6QW, GB

POLLOCK, Helen

Oakham LE15 6QW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.