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Brevet européen · EP2502518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2502518
Numéro de demande
EP11250428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2011
Publié
26 sept. 2012
Délivré
29 nov. 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/02 (2006.01)
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 5/03 (2006.01)
Priorité
US 454825 P 21.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Titulaire

Samsonite IP Holdings S.a.r.l.

Samsonite IP Holdings S.a.r.l

13-15 Avenue de la Liberté, 1931 Luxembourg, LU

Inventeur

Santy, Dirk

8680 Koekelare, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.